Déposée le 11 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHYLO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Alco-Port » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-31 du 5 août 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETHYLO domicilié(e) 2 rue Gustave Eiffel, Technopole Aube - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 274 735 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETHYLO domicilié(e) 2 rue Gustave Eiffel, Technopole Aube - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France.
La marque Alco-Port a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETHYLO, SAS - 2 rue Gustave Eiffel, Technopole Aube - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France - SIREN 508274735
ETHYLO - 2 rue Gustave Eiffel, Technopole Aube - 10430 - ROSIERES PRES TROYES - France
Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48
Inscription le 20 mars 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°597159 - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-03-20
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs ; Appareils pour la mesure de la teneur en alcool ; appareils de mesure d'alcoolémie ; appareils de mesure d'alcool dans l'air expiré ; éthylotests, éthylomètres ;
Installation, réparation et entretien pour appareils pour la mesure de la teneur en alcool ; appareils de mesure d'alcoolémie ; appareils de mesure d'alcool dans l'air expiré ; éthylotests, éthylomètres ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; Contrôle de qualité à savoir : service de surveillance et de contrôle de conformité des appareils pour la mesure du taux d'alcoolémie ; appareils pour la mesure de la teneur en alcool ; appareils de mesure d'alcoolémie ; appareils de mesure d'alcool dans l'air expiré ; éthylotests, éthylomètres.
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